Un pupille de l’État est un enfant, mineur, qui n’a plus de lien avec ses parents ou sa famille. Il se voit confié aux services du département et accueilli en pouponnière (bas âge) ou en famille d’accueil. Un pupille de l’État peut être adopté.

L’enfant peut obtenir le statut de pupille de l’État lors de 

• En l’absence des parents
• A la demande des parents s’ils existent
• A la demande d’un tuteur ou d’un juge

Le statut de pupille de l’Etat peut être attribué dans les cas suivants 

• Enfant né de parents inconnus (trouvé ou né sous X), recueilli par l’aide sociale à l’enfance (ASE) depuis plus de 2 mois
• Enfant orphelin, recueilli par l’ASE depuis plus de 2 mois, pour lequel aucun membre de sa famille ne veut ou ne peut en devenir le tuteur
• Enfant dont le lien de parenté est établi et reconnu, et qui est remis à l’ASE par une personne responsable de lui, autre que ses parents (tuteur, curateur,etc) depuis plus de 2 mois
• Enfant confié à l’ASE par ses parents qui ont fait l’objet d’un retrait de l’autorité parentale
• Enfant confié à l’AS, depuis plus de 6 mois, par l’un de ses 2 parents, pour qu’il devienne pupille de l’État
• Enfant pour lequel une décision de justice (abandon parental) a été prononcée

Accueil d’un pupille de l’Etat

Lorsque l’enfant est remis à l’ASE, un procès-verbal est créé. Ce document officiel indique, par exemple, l’accord pour une éventuelle adoption. Accord qui peut être donné par les parents, le tuteur, un membre de la famille.

Si les parents le souhaitent, le procès-verbal peut contenir tous renseignements concernant la santé, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l’ASE. Dès lors, l’enfant n’a plus de lien juridique avec ses parents biologiques.

L’enfant est alors déclaré pupille de l’État, à titre provisoire, à partir de la date à laquelle le procès-verbal est rédigé.

Une tutelle est ensuite mise en place par le préfet (qui exerce la fonction de tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État pour protéger l’enfant.

L’enfant est ensuite placé dans une pouponnière (bas âge) ou en famille d’accueil pour une période transitoire.

Délais légal de récupération de l’enfant

Dès le procès verbal rédigé, les parents qui ont remis leur enfant à l’ASE, ont la possibilité d’aller le rechercher dans un délai de 2 mois, sans aucune formalité.

Lorsque ce ne sont pas les parents qui ont remis l’enfant à l’ASE, le délai de récupération est de 6 mois. Par exemple, lorsqu’une décision judiciaire d’abandon a été rendue..

Au-delà de ces délais, l’enfant est restitué à ses parents, uniquement si le tuteur (le préfet) ou le conseil de famille des pupilles de l’État donnent leur accord. En cas de refus de l’un ou l’autre, les parents peuvent exercer un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu où l’enfant a été placé.

Lors d’une récupération de l’enfant, les services de l’ASE proposent un accompagnement (psychologique, médical, social, éducatif) au parent et à l’enfant, durant les 3 années suivant la récupération.

Si l’enfant n’a pas été récupéré durant les délais de 2 ou 6 mois, l’enfant obtient le statut de pupille de l’État par un arrêté du président du conseil départemental.

Adoption d’un enfant pupille de l’Etat

L’enfant qui a le statut de pupille de l’État peut faire l’objet d’un projet d’adoption (simple ou plénière)

Ce projet d’adoption est défini par le tuteur (préfet) avec l’accord du conseil de famille des pupilles de l’État.

Les personnes suivantes peuvent adopter l’enfant :

• La famille d’accueil à laquelle il a été confiée
• Personne ayant reçu un agrément de l’ASE

L’enfant ne peut être adopté lorsque le tuteur (préfet) démontre que le projet d’adoption n’est pas favorable à l’enfant. 

Informations pour l’adoption simple

Source : demarches.interieur.gouv.fr