Obtenir un agrément

C’est obligatoire pour adopter un enfant “pupille de l’État”, ou remis à un organisme autorisé pour l’adoption, ou un enfant venant de l’étranger qui n’est pas celui de l’époux, du partenaire (PACS) ou du concubin. Cet agrément est délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département. Ce document officiel permet de s’assurer des conditions d’accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans. La demande se fait par écrit. 

Important : l’obtention d’un agrément ne veut pas dire que l’adoption d’un enfant vous sera automatiquement accordée.

Ensuite, dans les 2 mois suivant votre demande, vous recevrez une notice avec toutes les informations importantes sur la procédure à suivre..

Un questionnaire à remplir portant sur votre situation familiale et sociale vous est également remis.

Après avoir pris connaissance de ces informations, vous devrez confirmer votre demande d’agrément (lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’ASE).

Vous pouvez préciser vos souhaits, notamment le nombre et l’âge des enfants que vous souhaitez adopter. Il vous sera demandé une copie de vos documents officiels. 

Votre demande d’agrément fait l’objet d’une évaluation sociale et psychologique.

La demande est examinée et délivrée dans les 9 mois à partir du jour de la confirmation de votre demande.

En cas de refus de l’agrément, vous avez la possibilité de faire recours auprès de l’autorité compétente dans un délai de 2 mois. 

Le refus d’agrément a une validité de 30 mois. Une fois ce délai passé, vous pouvez effectuer une nouvelle demande d’agrément.

En France, la procédure d’adoption est gratuite.

La procédure pour obtenir l’agrément (obligatoire) ne nécessite pas de frais. Il y a bien sûr quelques frais administratifs (poste, courrier, déplacements) pour les relations avec le bureau de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département.

Certaines ASE (important de se renseigner en avance) demandent aux candidats une évaluation psychologique. Les coûts de la consultation chez un psychiatre sont à la charge des candidats.

Pour l’adoption d’un “pupille de l’État”, les démarches ne génèrent pas de frais. Aucun frais (médicaux par exemple) sont à rembourser à l’Etat. Les parents devront seulement payer pour leurs frais de transports et ceux de l’enfant. Plusieurs déplacements sont parfois nécessaires entre le domicile et le lieu de résidence de l’enfant. 

Le jugement de l’adoption et les coûts des actes de l’état civil sont gratuits. Si l’enfant est adopté avant qu’il ait 15 ans révolus, le recours à un avocat peut être nécessaire. Les frais de ce dernier sont à la charge des candidats.

Adoption internationale

Les frais de l’adoption internationale peuvent beaucoup varier selon le pays d’origine de l’enfant. La durée d’un éventuel séjour des parents sur place (de trois jours à trois mois, voire plus selon les pays) est, bien sûr, à ne pas négliger. Les frais peuvent donc se monter à plusieurs milliers d’euros (prévoir un budget de 10’000 Euros minimum est sage). Selon les pays et les procédures internes, ils couvrent :

• Les frais de constitution du dossier d’adoption (frais de traduction, légalisation des actes) 
• Les frais d’administration et de coordination de l’Organisme Agréé (OAA) 
• Les frais de voyage et de séjour dans le pays d’origine. Plus le retour avec l’enfant 
• Les frais médicaux 
• Les éventuels dons versés à l’orphelinat (attention à bien se renseigner en amont) ou la contribution demandée par les autorités locales 
• Les frais de passeport et de visa de l’enfant

De plus, certains pays peuvent demander de financer la prise en charge de l’enfant, avant son adoption. Il sera alors demandé de contribuer aux frais concernant l’accouchement, l’entretien de l’enfant depuis sa naissance et les divers frais médicaux engendrés. Il est toujours fortement conseillé de se renseigner en amont des frais qui seront demandés.

Organisme autorisé et habilité pour l’adoption (OAA)

Lors d’une adoption via un OAA le coût est connu en avance. Les informations sont consultables sur le site du ministère des Affaires étrangères; voir les présentations des OAA.

Les frais annoncés, comprennent :

• la constitution des dossiers des adoptants 
• la participation aux frais de l’association
• le coût des procédures locales (frais d’avocat, notaire, médecin, frais administratifs, etc) ainsi que les frais d’entretien de l’enfant.

Certains OAA omettent de préciser des frais qui sont acquittés directement par les familles aux autorités locales. Le coût total des procédures à l’étranger par un OAA doit donc être demandé lors des consultations préalables.

La Mission de l’Adoption Internationale peut être consultée à tout moment pour récolter des informations.

Agence Française de l’Adoption

La constitution des dossiers est gratuite. Les conseils et le soutien que peut apporter l’AFA également.

Par contre, les frais de traduction sont à la charge des adoptants.

Les frais de procédure à la charge des adoptants peuvent changer selon les pays. Une estimation des frais sont publiés, pour chaque pays, sur la page correspondante. Il convient de vérifier ponctuellement si les informations ont été actualisées.

Délais pour adopter

C’est difficile de répondre précisément à cette question; cela dépend de beaucoup de facteurs différents. Par exemple, cela prendra plus de temps pour un enfant, jeune, que pour un enfant déjà plus grand.

En France, la situation peut être différente selon les départements : certaines ASE (Aide sociale à l’enfance) n’ont pas beaucoup d’enfants “pupilles de l’Etat” en charge, alors que d’autres départements en ont davantage. En France, chaque année, les Conseils de famille placent entre 500 à 600 nourrissons à l’adoption. Il y a, chaque année, environ 17 500 titulaires d’un agrément en France.

Au niveau international, la situation est très différente selon les pays. Ce qui est vrai une année, peut complètement changer la suivante. 

Il faut s’attendre (selon les statistiques) à une durée moyenne d’attente d’environ quatre ans pour les adoptions à l’étranger (internationales). Pour la France, il faut compter quatre à cinq ans, voire davantage. Pour un bébé, le temps d’attente peut durer plus de cinq ans. 

Le temps d’attente peut être plus court lorsque les enfants sont plus grands, en fratrie, handicapés ou malade. L’adoption de ses enfants peut amener des difficultés qui demandent un temps de réflexion essentiel. 

Pour l’agrément, le délai d’attente est de 9 mois, au minimum. En effet, c’est le délai que doit respecter l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de votre département pour délivrer ce document indispensable. A noter que le délai de 9 mois démarre à la confirmation de votre demande, confirmation obligatoire après une période d’information, également obligatoire.